L’achat de terrain reste un acte réfléchi. Avant de passer à l’acte, il convient d’examiner certains points primordiaux pour éviter les mauvaises surprises.
C’est pourquoi nous faisons le point sur le sujet, en espérant vous apporter quelques éléments de réflexion si vous êtes sur le point de vous lancer dans un achat de terrain.
À savoir avant d’acheter votre terrain…
Il est crucial de vous pencher sur les règles d’urbanisme de la commune où vous comptez acheter votre parcelle pour savoir précisément quelle est la réglementation qui entoure votre terrain. Parmi ces règles, consultez impérativement le plan local d’urbanisme (PLU). Vous le trouverez en Mairie généralement.
Autre alliée : la carte communale. Grâce au plan de zonage simplifié qu’elle expose, elle permet de voir rapidement et simplement quelles sont les zones constructibles de la commune. En quelques minutes, vous pouvez visualiser les zones d’implantation possibles ou au contraire, les endroits non constructibles.
Quelques communes n’offrent ni carte communale, ni PLU. Dans ce cas de figure, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui prend le relais. Cette réglementation est élaborée par la commune puis validée par l’Etat. Vous obtenez ainsi une autorisation d’occupation du sol fournie par votre Mairie.
Bon à savoir : si deux réglementations d’urbanisme encadrent une même zone, s’appliquera la plus contraignante des deux.
Zoom sur les règles d’urbanisme
Le PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est très connu. C’est en effet le document le plus courant pour planifier l’occupation des sols d’une commune.
Le PLU détermine les conditions d’occupation du sol. Ainsi, il définit et délimite les différentes zones d’une commune. Par exemple, le plan local d’urbanisme va mentionner s’il s’agit d’une zone industrielle, agricole ou encore d’une zone résidentielle.
En fonction de cela, vont être exprimées de nombreuses règles encadrant l’architecture, les dimensions et l’apparence des futures constructions de la ville.
Parmi les contraintes retrouvées avec le PLU, la couleur des menuiseries reste un grand classique. Le PLU peut exiger par exemple d’un propriétaire qu’il peigne ses volets en bleu pour respecter le code couleur général de la commune. Mais ce n’est pas tout : le plan local d’urbanisme se penche sur des éléments aussi variés que :
- le degré d’inclinaison de la pente du toit d’une maison ;
- les matériaux de couverture ;
- la taille des ouvertures ;
- l’emplacement des menuiseries…
Il existe des PLU plus ou moins contraignants. Tout dépend des communes mais une chose demeure sûre : mieux vaut le consulter en amont pour éviter d’avoir ensuite à tout refaire par manque de conformité à la réglementation communale.
Et le certificat d’urbanisme ?
La consultation du PLU reste obligatoire afin d’être certain que votre projet pourra voir le jour. A côté de cela, nous vous conseillons de demander un certificat d’urbanisme (CU), document informatif mentionnant si votre parcelle est exploitable pour votre projet de construction. Ce document rappelle également les règles qui s’appliquent à votre terrain.
Il est important, car il garantit pendant 1 an et demi que les règles d’urbanisme demeureront inchangées. Ceci viendra permettre la validation de votre permis de construire.